L'audit énergétique est-il obligatoire lors d'une vente immobilière à Nantes ?

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L'audit énergétique est-il obligatoire lors d'une vente immobilière à Nantes ?

Lors d’une vente immobilière à Nantes, un audit énergétique peut être nécessaire. C’est un diagnostic rendu obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour certains types de biens immobiliers. Voici ce qu’il en est. 

Qu’est-ce que l’audit énergétique ?

Il s’agit d’un diagnostic qui s’intéresse à la consommation d’énergie d’un bien immobilier et à son taux d’émission de gaz à effet de serre. Même s’il a les mêmes intérêts que le DPE (diagnostic de performance énergétique), les deux ne doivent pas être confondus, puisqu’ils sont complémentaires. 

Le DPE vise à déterminer l’étiquette énergétique d’un bien immobilier et d’avancer quelques recommandations de travaux de rénovation énergétique. L’audit énergétique, lui, détermine, avec exactitude, les travaux d’économies d’énergie les plus pertinents pour le bâtiment afin de le rendre moins énergivore et plus respectueux de l’environnement sans porter atteinte au confort thermique véhiculé. 

Quand est-ce que l’audit énergétique est obligatoire ? 

L’obligation d’audit instauré le 1er avril 2023 concerne uniquement les biens à usage d’habitation appartenant à un seul propriétaire (en monopropriété en opposition à la copropriété). Pour que l’audit soit requis, le bien à mettre en vente doit avoir été classé F ou G au DPE. 

Que contient le rapport d’audit énergétique ? 

Après son investigation, l’auditeur doit indiquer dans son rapport :

  • La consommation d’énergie globale du bien 
  • La consommation d’énergie pour chaque équipement : système de chauffage et de ventilation, système de production d’eau chaude sanitaire, éclairage…
  • Le taux d’émission de gaz à effet de serre
  • Les scénarios de travaux adaptés au bien immobilier. Chaque scénario se compose d’un parcours de travaux visant à réduire la quantité d’énergie consommée et de gaz à effet de serre généré. 
  • Le coût détaillé de chaque parcours de travaux : les devis sont établis par des artisans professionnels de la région. 
  • Les gains énergétiques que les améliorations peuvent apporter. 
  • Les aides financières susceptibles d’être décrochées par le propriétaire pour réaliser les travaux.