Avant de proposer un bien à la location, vous devez savoir qu’il doit respecter différents critères de décence. Savez-vous de quoi il s’agit ?
Les dimensions minimales
Le marché de la location immobilière à Nantes considère "décents" les logements ayant :
- une surface de plancher minimale de 9 m² avec une hauteur sous plafond de 2,20 m au moins.
- une surface de plancher inférieure à 9 m², mais un volume habitable global de 20 m3 au moins.
Dans certaines régions, la présence d’une pièce principale d’au moins 9 m² de surface est vraiment obligatoire.
La santé et la sécurité des locataires
Un logement jugé décent doit garantir la sécurité et la santé de ses occupants. En ce sens, il doit :
- Les mettre à l’abri des infiltrations d’eau en cas d’intempéries
- Leur proposer des pièces principales bien aérées et exposées à la lumière naturelle
- Être pourvu de garde-corps au niveau des fenêtres, des escaliers, du balcon…
- Être dépourvu de bords, d’angles, de surfaces… saillants
- Être dépourvu de matières toxiques
- Être équipé d’une installation électrique et d’une installation de gaz conformes.
Tout risque pouvant mettre les locataires en danger est à éviter.
La décence énergétique
Depuis le 1er janvier 2023, tout logement décent doit avoir une consommation énergétique globale inférieure à 450 kWh/m²/an. Cela est équivalent à la classe G au DPE (diagnostic de performance énergétique). En plus de cette exigence, le logement doit également :
- Protéger les locataires des infiltrations d’air parasites
- Être pourvu d’ouvertures (fenêtres et portes) étanches à l’air
- Être équipé d’une trappe au niveau de la cheminée.
Les éléments de confort
Un logement décent doit être équipé :
- De sanitaires à l’intérieur
- Une cuisine ou un coin-cuisine
- Un système d’alimentation en eau potable
- Un système d’évacuation des eaux usées
- Un système de chauffage relié à une source d’énergie
- Une installation électrique performante.
Notez également que l’absence de parasites et de nuisibles est requise.