Quand vous envisagez de vendre un bien immobilier, il faut d’abord commencer par monter le dossier de vente. Il regroupe un certain nombre de documents obligatoires que l’on vous dévoile à la suite.
Pour tous les biens immobiliers
Quel que soit le type de bien ciblé par une vente immobilière à Vertou, le propriétaire doit intégrer dans le dossier :
- Le titre de propriété : c’est un acte légal qui indique l’identité du propriétaire et un descriptif de la propriété. Seul un notaire peut l’établir.
- La pièce d’identité du propriétaire ainsi qu’une attestation de sa situation familiale et un certificat de résidence.
- Le dernier avis d’imposition.
- Le dossier de diagnostics techniques : il regroupe les rapports issus des diagnostics immobiliers obligatoires pour le bien à céder.
Pour les biens soumis à une copropriété
Qu’il s’agisse d’une copropriété verticale ou horizontale, les documents qui suivent doivent être intégrés dans le dossier de vente :
- Les procès-verbaux établis à l’issue des trois dernières assemblées générales
- Le règlement de copropriété
- Le carnet d’informations concernant la copropriété
- La fiche synthétique qui informe sur l’aspect financier et technique de la copropriété
- Le carnet d’entretien de l’immeuble qui regroupe les contrats d’assurance, les contrats de maintenance…
- Le rapport du diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble
- Le montant du fonds de travaux réservé au lot à vendre (s’il y en a)
- L’état des impayés et la dette fournisseur de la copropriété (s’il y en a).
Les documents supplémentaires
Le propriétaire peut aussi être obligé de présenter :
- L’autorisation administrative si la propriété dispose d’une piscine.
- Les pièces relatives aux récents travaux entrepris : permis de construire, autorisation du syndicat des copropriétaires, non-opposition de la Mairie, déclaration d’achèvement des travaux, certificat de conformité, garantie dommages ouvrage ou garantie décennale…
Tous les documents insérés dans le dossier de vente doivent être à jour au moment de la signature de l’avant-contrat.