Lors d’une location immobilière à Rezé, les bailleurs demandent souvent un dépôt de garantie aux locataires. De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?
C’est une somme d’argent que le locataire doit remettre au bailleur avant son installation dans le logement. Elle est le plus souvent versée lors de la signature du bail.
À quoi sert le dépôt de garantie ?
Comme son nom l’indique, il sert de « garantie » au bien mis à la disposition du locataire. Si jamais ce dernier venait à occasionner quelques dégradations au logement occupé, la somme déposée va permettre de financer les réparations requises. Elle peut également couvrir certains impayés enregistrés à la fin du bail.
Comment s’utilise le dépôt de garantie ?
Durant toute la durée du bail, le propriétaire n’est pas autorisé à utiliser la somme déposée comme il le souhaite. Elle ne sera mobilisée qu’à la fin du bail, après la réalisation en bonne et due forme d’un état des lieux de sortie. Ce dernier permet de détecter d’éventuelles dégradations volontaires et de faire le bilan des impayés.
Si cette expertise détermine des dégâts, le bailleur demande à des artisans professionnels de la région d’établir des devis détaillés pour les réparations. Ce n’est qu’à l’issue de cette étape qu’il peut prélever le montant nécessaire sur le dépôt de garantie. Chaque prélèvement doit être justifié soit par des factures, soit par des devis. En cas de somme résiduelle, celle-ci devra être restituée au locataire. Par contre, si les réparations coûtent plus cher, le bailleur peut demander un supplément pour couvrir tous les dégâts.
En l’absence de dégradations, la totalité du dépôt de garantie devra être rendue au locataire dans un délai d’un mois après l’état des lieux de sortie.